³ÉÈËÍ·Ìõ

Trouver des capacités de défense canadiennes Processus d’achat par le biais de la ³ÉÈËÍ·Ìõ

Comment faciliter la passation de contrats du gouvernement au Canada

La ³ÉÈËÍ·Ìõ est l’organisation de passation de contrats de gouvernement à gouvernement du gouvernement du Canada. Elle a pour mission de faciliter les achats faits au Canada par des gouvernements étrangers à l’aide de contrats de gouvernement à gouvernement, lesquels sont appuyés par une garantie d’exécution du marché du gouvernement du Canada.

Demander le guide d’achat de la ³ÉÈËÍ·Ìõ 

Veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected] et indiquer si vous souhaitez recevoir le guide standard ou la version spécialisée consacrée aux achats de défense et de sécurité au Canada.

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1
L'acheteur présente une demande à la ³ÉÈËÍ·Ìõ

Définition du besoin et stratégie d'approvisionnement

  • L’acheteur établit un chef de projet
  • L’acheteur définit un besoin
  • L’acheteur demande à la ³ÉÈËÍ·Ìõ une séance d’information entre gouvernements

Définition du type de demande

  • Demande de proposition concurrentielle
  • Demande de proposition spontanée
  • Demande de données concernant l’établissement des prix et la disponibilité

Transmission de la demande à la ³ÉÈËÍ·Ìõ

  • Par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada
  • Directement à la ³ÉÈËÍ·Ìõ

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2
La ³ÉÈËÍ·Ìõ Recueille des renseignements

Réponse de la
³ÉÈËÍ·Ìõ à la demande

  • La ³ÉÈËÍ·Ìõ accuse réception de la demande
  • La ³ÉÈËÍ·Ìõ confirme le type de demande
  • La ³ÉÈËÍ·Ìõ confirme que les produits ou services sont disponible au Canada

Rencontre préliminaire entre
la ³ÉÈËÍ·Ìõ et l'acheteur

  • Présentation du mécanisme de passation de contrat de gouvernement à gouvernement
  • Pertinence du recours au mécanisme de passation de contrat de gouvernement à gouvernement de la ³ÉÈËÍ·Ìõ pour cet approvisionnement en particulier
  • Mécanismes d’atténuation des risques
  • Détermination de l’exigence ou non d’un PE

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3
Conformité en matière d'intégrité et vérification préalable du fournisseur canadien

Intégrité du fournisseur canadien

  • Questionnaire de vérification préalable
  • Examen de gestion approfondi

Clarification des exigences du projet

  • Examen et évaluation non techniques des exigences
  • Détermination des insuffisances d’information à combler

Capacité du fournisseur canadien

  • Évaluation des capacités
  • Évaluation des capacités des capacités
  • Évaluation des capacités financières

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4
Élaboration de la proposition et négociation du contrat

Proposition et lettre d'appui

  • Le fournisseur canadien et la ³ÉÈËÍ·Ìõ préparent la proposition
  • La ³ÉÈËÍ·Ìõ prépare la lettre d’appui à l’égard de la proposition

Élaboration du contrat

  • Rédaction et négociation du contrat
  • Signature du contrat

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5
Gestion du contrat

Gestion du contrat

  • Planification de la gestion du contrat
  • Modifications au contrat
  • Administration financière
  • Achèvement de l’effort de projet
  • Fermeture du contrat
Capacités aérospatiale, défense et sécurité canadienne
L'histoire de la Corporation commerciale canadienne
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